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le 26 juillet 2019CANICULE : LE MINISTRE CADRE LES CONDITIONS DE TRANSPORT DES ANIMAUX

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En période de canicule, le ministre Didier Guillaume a décidé de restreindre les transports d’animaux sur le territoire national. L’Arrêté ministériel publié ce 23 juillet prévoit une interdiction de transporter les animaux de 13h à 18h dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule.

Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules équipés de systèmes de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux ou si le transport concerne trois animaux ou moins.

D’un point de vu opérationnel, les départements concernés sont définis par la dernière carte publiée par météo France, la veille de la mise en
œuvre de la mesure.

Les transports concernés sont ceux réalisés entièrement sur le territoire national, avec un point de départ et un point d’arrivée en France. La mesure ne s’applique pas au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d’un vétérinaire, ni au transport direct d’animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

L’arrêté prévoit que lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s’est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes d’interdiction, le donneur d’ordre ou le transporteur transmet au Préfet dans un délai de quarante-huit heures après l’arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions de transport fixées.

Une instruction technique définit les modalités d’application de l’arrêté. Elle précise notamment que les systèmes permettant de s’exonérer de cette interdiction tels que prévus dans l’arrêté (climatisation, ventilation/brumisation) doivent permettre « de maintenir la température à l’intérieur des véhicules en dessous de 30°C quelles que soient les températures extérieures ». L’instruction précise également les modalités de contrôles et de sanction de la mesure. Sur les perturbations induites sur les rythmes d’abattages par l’interdiction de transport, l’instruction technique invite les services vétérinaires « à mettre en place un dialogue avec les abatteurs de façon à organiser au mieux les horaires d’abattage pour permettre la prise en compte des conséquences en termes de protection animale ».

A noter, que cet arrêté est un dispositif amené à durer dans le temps puisque, même s’il a été pris face à un épisode exceptionnel de canicule, il continuera ensuite de s’appliquer, si d’autres épisodes de canicule devaient se produire. Il convient donc de rester en veille sur les évolutions de vigilance émise par Météo France

(Photo : Météo France).

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°29 du 19/07/19

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