Le syndicat des entreprises françaises des viandes

le 19 juillet 2019CONTRIBUTION À LA FORMATION : MODALITÉ DE LA 2nde COLLECTE AUPRÈS DES ENTREPRISES

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Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la philosophie de financements liés à la formation professionnelle et à l’alternance. L’année 2019 est une année de transition où se chevauchent l’ancien et le nouveau système de financement :

• selon l’ancien système de financement, les entreprises se sont acquittées avant le 1er mars 2019 des contributions dues au titre de l’année 2018.

• avec le nouveau système de financement, les contributions légales de la formation seront prélevées sur l’année en cours. Les contributions au titre de l’année 2019, seront donc collectées pour partie à la fin de l’année 2019. Cette seconde collecte sera appelée auprès des entreprises de 11 salariés et plus au titre de leur contribution formation professionnelle (1 % de la masse salariale) sur la base d’une masse salariale 2019 partielle avant le 15 septembre 2019.

 

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°29 du 19/07/19

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