Le syndicat des entreprises françaises des viandes

le 24 janvier 2020Efficacité énergétique des bâtiments IIIaires : arrêté de consultation

Accueil » Actualités » Efficacité énergétique des bâtiments IIIaires : arrêté de consultation

Dans le cadre de la loi Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique (Elan), le décret n°2019-771 du 23/07/2019 imposait des actions de réduction des consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (notamment les bureaux) de 1000 m² minimum.

Un premier projet d’application de ce décret est mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier 2020 sur la plateforme dédiée du Ministère de la Transition Écologique.

Le projet d’arrêté précise notamment le champ d’application, la méthode de calcul des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale que devront atteindre les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², les modalités permettant aux assujettis de moduler leurs objectifs, les modalités de transmission des données, d’exploitation et de restitution des données recueillies.

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°4 du 24/01/2020

Contact : François Cassignol, fcassignol@cultureviande.fr – Tél.: 01 53 02 40 04

17 place des Vins de France
75 012 Paris

01 53 02 40 04

01 43 47 31 41

courrier@cultureviande.fr

Besoin d'information ? Contactez-nous !