Le projet de loi EGAlim a terminé son parcours à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 14 septembre par un vote final devant des travées clairsemées. Pour ce second passage devant les députés, les débats ont encore été nombreux et animés. On notera notamment l’amendement du rapporteur concernant les indicateurs de coûts de production. Les sénateurs avaient adopté un texte où ces indicateurs de coûts de production étaient uniquement diffusés par les interprofessions, et à défaut, par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). Le rapporteur a introduit un amendement qui prévoit que les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent des indicateurs, qui servent d’indicateurs de référence. L’OFPM sera, lui, en charge d’examiner la prise en compte de ces indicateurs ; il pourra également être chargé de donner son avis sur certains d’entre eux.

Concernant la partie du texte consacrée aux questions sociétales, les députés ont réussi à imposer, malgré les avis défavorables du rapporteur et du gouvernement, une expérimentation de deux ans, visant à rendre obligatoire le fait de proposer un menu végétarien dans les cantines scolaires, au moins une fois par semaine. Comme pour cibler encore un peu plus la viande, le texte précise que « Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales », invitant ainsi à la consommation de protéines animales hors viande (œufs, produits laitiers), ce qu’autorise le régime végétarien. Culture Viande condamne la démagogie d’une telle expérimentation qui stigmatise la viande tout en ne changeant rien, puisque les cantines qui le souhaitent ont d’ores-et-déjà la possibilité de proposer un repas végétarien.

La procédure législative prévoit désormais un examen par le Sénat. Celui-ci a commencé par le passage en commission des Affaires économiques, qui a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée Nationale. Ceci pourrait marquer la fin des débats, puisque s’il était confirmé, le refus du Sénat impliquerait un retour du texte en l’état à l’Assemblée Nationale pour un vote définitif dans les mêmes termes. Il est donc désormais probable que le texte ne subisse plus de modifications.

 

Extrait de L’ACTU, la Lettre hebdomadaire de Culture Viande n°38, du 24 septembre 2018

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