Le syndicat des entreprises françaises des viandes

le 22 novembre 2019FILIÈRE VEAU : LE NOUVEAU CONTRAT TYPE D’INTÉGRATION ENTRE EN VIGUEUR

Accueil » Actualités » FILIÈRE VEAU : LE NOUVEAU CONTRAT TYPE D’INTÉGRATION ENTRE EN VIGUEUR

La rénovation du contrat type d’intégration, établissant les relations entre les entreprises d’intégration et les éleveurs de veaux, vient d’être validée par les Pouvoirs Publics.

L’arrété́ d’homologation est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2019, abrogeant celui du 15 mars 1988 en vigueur jusqu’alors.

D’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué.

Fin 2017, les professionnels de la viande de veau réunis au sein d’INTERBEV Veaux, ont signé́ leur plan de filière, en s’engageant dans une démarche de progrès ambitieuse et réaliste.

Objectif : maintenir le potentiel de production et promouvoir la viande de veau dans l’univers des produits carnés.

La rénovation du contrat type vise :

  • à donner plus de visibilité́ économique aux éleveurs par l’allongement de la durée des contrats, ainsi qu’à sécuriser leur rémunération,
  • à clarifier les engagements et obligations des parties contractantes,
  • à simplifier la gestion des litiges.

Pour déployer ce contrat sur le terrain, et comme le prévoit la Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire du 30 octobre 2018, INTERBEV Veaux a, par ailleurs, élaboré́ une liste d’indicateurs techniques et économiques. Ces « indicateurs de référence » pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs de veaux.

 

(Photo : Interbev)

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°47 du 22/11/19

Contact : François Cassignol, fcassignol@cultureviande.fr – Tél.: 01 53 02 40 04

17 place des Vins de France
75 012 Paris

01 53 02 40 04

01 43 47 31 41

courrier@cultureviande.fr

Besoin d'information ? Contactez-nous !