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le 2 mars 2020Index Egalité Femmes/Hommes : obligation de publication dès 50 salariés (1er mars 2020)

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La Loi Avenir professionnel  du 5 septembre 2018 a instauré l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de publier, au plus tard le 1er mars de chaque année, cinq indicateurs en matière d’égalité Femmes-Hommes :

– les écarts de rémunération ;

– les écarts de taux d’augmentations individuelles ;

– le taux de promotions dans les entreprises de plus de 250 salariés ;

– le taux de salariées augmentées après leur retour de congés maternité ;

– la répartition sexuée des dix salariés ayant les plus hautes rémunérations.

Les entreprises doivent obtenir à minima 75 sur 100 à l’issue de leur évaluation. À défaut, des mesures correctives devront être mises en œuvre afin d’atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, sous peine d’une sanction pécuniaire.

Entrée en vigueur au 1ermars2019 pour les entreprises de 1000 salariés et plus et, au 1er septembre 2019, pour les entreprises ayant un effectif compris entre 251 et 999 salariés, Culture Viande rappelle à ses adhérents que cette obligation s’applique à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés à compter du 1er mars 2020.

Pour vous aider, le ministère du Travail met à votre disposition un questions-réponses et un simulateur de calcul sur le site du Ministère, cliquez ici.

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°9 du 2/03/2020

Contact : François Cassignol, fcassignol@cultureviande.fr – Tél.: 01 53 02 40 04

 

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