Le projet de loi « avenir professionnel » a été adopté au parlement le mercredi 1er août. La loi réforme en profondeur le système de formation et d’apprentissage et renforce l’individualisation et l’efficience des droits à la formation des salariés et des demandeurs d’emplois.

La loi recense différentes mesures :

– relatives à l’assurance chômage ;

– en faveur de l’emploi : .CDI intérimaire, en 2021 ; .expérimentation sur la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD ;

– relatives à la formation, sa gouvernance et son financement : rénovation et renforcement du CPF qui sera monétisé, disparition de la période de professionnalisation, création de projet de transition professionnelle, création d’une nouvelle instance France compétences assurant la qualité et les coûts de formation, ainsi que la péréquation interprofessionnelle mécanique en matière d’alternance et de formation, la durée maximale du contrat de professionnalisation amené à 36 mois ;

– pour le développement de l’apprentissage : revalorisation de la limite d’âge à 29 ans révolu, élargissement de la durée maximale de travail des mineurs à 40h/semaine pour certaines activités, simplification de la procédure d’enregistrement des contrats ;

–  au sujet de l’égalité professionnelle et l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été renforcées.

Le gouvernement a annoncé la parution de près d’une centaine de textes réglementaires, avant la fin de l’année 2018.

La Lettre SOCIAL de Culture Viande Hors-Série numéro 3 détaille l’ampleur des changements à venir – Disponible pour les entreprises adhérentes de Culture Viande auprès de maflacou@cultureviande.fr.

 

Extrait de La L’ACTU, la lettre hebdomadaire de Culture Viande n°30-35 du 31/08/2018.

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