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le 16 juin 2020La loi « Transparence de l’Information » publiée

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Culture Viande vous avait informé du projet de Loi N° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Celle-ci vient d’être publiée au JO le 11 juin 2020, ce qui la rend désormais applicable.

Cette loi comporte plusieurs dispositions importantes :

·     « Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales ».

Culture Viande s’est mobilisé et a alerté les filières bovines, porcines, ainsi que les parlementaires pour dénoncer les pratiques d’usurpation des dénominations des viandes et produits à base de viandes par les aliments qui n’en contiennent pas. Les produits végétaux et ingrédients de toute nature, qui empruntent les images, recettes et dénominations des viandes et produits carnés devront désormais afficher leurs véritables compositions. Un important décret, dont nous demandons la publication rapide va fixer la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n’est pas possible. Ce décret définira également les modalités d’application du texte et les sanctions encourues en cas de manquement. Culture Viande fera des propositions pour fixer les seuils.

·     « Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes fraîches, réfrigérées et congelées des espèces bovines, porcine, ovine, caprine, volailles, et de la viande bovine hachée ».

Cette disposition qui vise à renforcer la transparence de l’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires, reprend les mesures votées en octobre 2018 dans la loi Egalim et censurées à l’époque par le Conseil constitutionnel pour non-adéquation aux autres articles de la loi.  Ce texte sur l’affichage de l’origine des viandes déjà en vigueur pour la viande bovine est donc élargi à toutes les autres viandes. Les modalités d’application de cette disposition seront également définies par un décret, nous vous tiendrons informés, dès publication.

 

 

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