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le 24 janvier 2020PLF 2020 : vers un budget « vert »

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Avec une proposition de « green budgeting » (où les actions seront mesurées en fonction de leur impact sur l’environnement), le gouvernement prépare le terrain pour 2021 vers un tournant plus environnemental.

Parmi les mesures liées à l’environnement, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 aligne par exemple la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur le gazole routier pour les engins du BTP, mais épargne cette année les agriculteurs (le GNR bénéficie d’une TICPE 3 fois inférieure à celle du gazole normal).

L’article 62 étend le sur-amortissement aux véhicules utilisant du carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras (produits notamment à partir de graisses animales C1-C2), lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d’un usage exclusif et irréversible de ce carburant. De plus, il borne le sur-amortissement dans le temps aux véhicules acquis ou pris en location à compter du 1erjanvier 2020 et avant le 31 décembre 2021. Enfin, le gel de la Contribution climat-énergie à 44,6 €/la tonne de CO2 a été confirmé pour 2020.

 

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°4 du 24/01/2020

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