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le 30 avril 2018PROJET DE LOI EGA : 1800 AMENDEMENTS DEBATTUS EN COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Tel qu’annoncé dans notre lettre du 6 avril, le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit Loi EGA était au menu de la Commission des Affaires économiques la semaine dernière. Comme prévu, les débats ont été vifs et l’imagination au rendez-vous puisque pas moins de 1800 amendements ont été débattus devant la Commission.

Plusieurs retiennent notre attention :

·        concernant les négociations commerciales, le Rapporteur du projet de loi : Jean-Baptiste Moreau (photo), Député de la Creuse et également éleveur a présenté et fait adopter un amendement qui vise à sortir les produits agricoles et agroalimentaires des négociations commerciales annuelles. Culture Viande avait milité pour que les produits élaborés, au premier rang desquels la viande hachée, qui sont exclusivement composés de viande, ne soit plus enfermés dans une logique de prix annuel.  La proposition du rapporteur va donc dans le bon sens. Elle nécessite cependant d’être complétée. Culture Viande a donc réagi favorablement, tout en plaidant pour que soit mis en place une «négociation trimestrielle» à la place de ce rendez-vous annuel.

·        un autre amendement notable, lui aussi porté par Jean-Baptiste Moreau, et qui va dans le sens de l’action menée par Culture Viande avec l’ensemble des filières viandes, vise à interdire l’utilisation des « dénominations associées aux produits d’origine animale » pour des produits qui ne sont « pas uniquement ou pas du tout composés de viande ».  Culture Viande a salué cette avancée devant le JT de 13h de France 2 ce 20 avril (sujet France2 : ici ).

Prochaines étapes : débat en séance plénière de l’Assemblée Nationale (à partir du 22 mai), puis passage au Sénat. Le texte pourrait donc encore être largement modifié.  Culture Viande reste mobilisé sur la suite du parcours législatif avant une promulgation définitive prévue durant l’été.

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdomadaire de Culture Viande n°17 du 27/04/2018

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