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le 2 mars 2020Publication de la Loi Anti gaspillage et Economie circulaire

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La loi N° 2020-105 Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (dite loi AGEC) du 10 février a été publiée le 11 février. Elle introduit des mesures et objectifs nouveaux sur de nombreuses thématiques, notamment en interaction avec l’activité de préparation de viande.

Ainsi s’agissant :

. de l’information des consommateurs, le Ministère de l’Environnement (MTES) impose à nouveau un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social basé sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), certes sur une base volontaire, mais obligatoire pour le textile d’habillement (article 15). L’expérimentation de 18 mois liée à cette mesure prévue par la loi a d’ores et déjà fait l’objet d’un événement de lancement organisé par Brune Poirson le 21 février. Afin de rendre possible cet affichage pour les produits agroalimentaires, l’ADEME veut publier le 28 avril sa nouvelle base de données Agribalyse 3 dont on sait qu’elle comporte des valeurs d’émission carbone pour la viande 2 à 3 fois plus élevées que la version de 2015 sans qu’elle ait été soumise à l’expertise des représentants professionnels des produits carnés ;

. de la lutte contre le gaspillage pour la préservation des ressources naturelles, la loi fixe un objectif de réduction de 50% du gaspillage en 2030 pour la distribution alimentaire et la restauration collective. Les opérateurs agroalimentaires devront mettre en place, avant le 1erjanvier 2021, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui comprend notamment la réalisation d’un diagnostic (article 31) ;

. de l’utilisation du plastique, au-delà de la fin d’ici 2040 de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique (article 7), l’objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025 (article 5) ;

. des dispositifs de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : La filière « emballages ménagers » est étendue aux emballages consommés hors foyer et ceux destinés aux professionnels à partir du 1er janvier 2025 (article 62). Les éco-contributions seront modulés en fonction de la performance environnementale ; Un fonds sera créé pour le financement du réemploi et de la réutilisation (article 62) ;

. de la gestion de la ressource en eau, il est fait la promotion du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ;

. des boues biologiques, en particulier industrielles, les référentiels règlementaires sur l’innocuité environnemental et sanitaire qui leur sont applicables, seront révisés au plus tard le 1er juillet 2021 afin de prendre en compte, les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques. A compter de la même date, l’usage au sol de ces boues, seules ou en mélanges, brutes ou transformées est interdit dès lors qu’elles ne respectent pas lesdits référentiels réglementaires et normatifs (article 86).

 

Contact : Christophe Lapasin (Célene)

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°9 du 2/03/2020

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