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le 8 janvier 2019SEUIL DE REVENTE à PERTE : APPLICATION AU 1er FÉVRIER 2019

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Dans un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre 2018, la date d’entrée en vigueur du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) de 10% est fixée par le premier Ministre au 1er février 2019.

Comme pour l’encadrement des promotions, le texte prévoit que le gouvernement pourra suspendre tout ou partie des mesures, « pour tout ou partie des produits concernés » et « pour une période pouvant aller jusqu’au terme de la période de deux ans ». Le gouvernement réalisera régulièrement des points d’étape. Un rapport d’évaluation devra être rendu pour octobre 2020.

 

Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°1 du 04/01/19

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