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le 24 avril 2020Social : individualisation de l’activité partielle

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Selon l’ordonnance du 22 avril 2020 et par dérogation au I de l’article L. 5122-1 du code du travail, l’employeur peut placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

Cette faculté doit être mise en œuvre :

·       soit par accord d’entreprise ou d’établissement (la branche ICGV ne disposant pas d’accord sur ce point),

·       soit après avis favorable du CSE (ou du conseil d’entreprise).

Cette disposition est à mettre en lien, notamment, avec le basculement des arrêts pour garde d’enfant (ou des salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité) vers l’activité partielle au 1er mai 2020.

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