Le syndicat des entreprises françaises des viandes

le 30 mars 2018TRAVAILLEURS DÉTACHÉS : LA COMMISSION EUROPÉENNE FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE

Accueil » Actualités » TRAVAILLEURS DÉTACHÉS : LA COMMISSION EUROPÉENNE FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE

Lors de la réunion tripartite des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union (Conseil des ministres) et de la Commission européenne du 19 mars, un nouvel accord a été trouvé concernant la directive sur les travailleurs détachés.

Cet accord porte sur trois points :

– la durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester dans l’État membre où il a été détaché, mais toutes les règles du travail du pays d’accueil commenceront à s’appliquer ;

– les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devront être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. Par ailleurs, les employeurs devront veiller à ce que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés soient décentes et conformes aux règles nationales ;

– en matière de rémunération, ce sont l’ensemble des règles du pays d’accueil fixées par la loi ou par certaines conventions collectives, qui devront s’appliquer aux travailleurs détachés. Avec ce dernier point, la directive valide le principe porté de longue date par le Collectif contre le Dumping Social en Europe : « Au même endroit, à travail égal, salaire égal ».

Pour Culture Viande, s’il reste encore quelques étapes à franchir et notamment l’approbation du Parlement dans son ensemble et du Conseil, il apparait de plus en plus que le travail mené collectivement sur ce dossier est un succès.

Evidemment tout n’est pas réglé en matière de déséquilibre de concurrence, la question des cotisations sociales continue de créer des distorsions fortes et la question des travailleurs indépendants n’est pas abordée pour l’instant. Néanmoins, de telles avancées vont dans le bon sens.

Extrait de L’ACTU, la Lettre hebdomadaire de Culture Viande n° 13, du 30 mars 2018

Contact : François CASSIGNOL – fcassignol@cultureviande.fr – Tél.: 0153024034

 

17 place des Vins de France
75 012 Paris

01 53 02 40 04

01 43 47 31 41

courrier@cultureviande.fr

Besoin d'information ? Contactez-nous !