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le 11 juin 2018TRAVAILLEURS DéTACHéS : LA RéFORME ENTéRINéE

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Le Parlement européen a voté à une large majorité ce 29 mai la réforme du statut des travailleurs détachés, conclue début mars, après plus de deux ans de tractations. Par 456 voix pour (147 contre, 49 abstentions ), il est dorénavant établi que les travailleurs détachés devront obtenir la même rémunération, pour un même emploi, que les salariés du pays de l’Union dans lequel ils sont provisoirement accueillis.
Les Etats auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale après son adoption formelle. Les primes de froid, de pénibilité, d’ancienneté, le 13ème mois, devront également être versés s’ils sont prévus pour les travailleurs locaux. Cette réforme maintient néanmoins le principe d’un statut dérogatoire pour les travailleurs détachés, qui continueront à payer leurs charges sociales dans leur pays d’origine. Sous la pression de la France, la durée du détachement a été limitée à 12 mois, éventuellement prolongeable de 6 mois. Au-delà, les conditions de travail seront soumises aux règles du pays d’accueil dans leur intégralité.
Pour Culture Viande, l’adoption du principe « à travail égal, salaire égal, sur un même lieu de travail » constitue une avancée importante. Les problématiques de concurrence déloyale subies par les entreprises françaises, tout particulièrement dans le secteur de l’abattage-découpe-préparation des viandes, ne sont pour autant pas totalement résolues. La question des distorsions induites par le poids des charges sociales reste sans réponse et de nouvelles formes de contournement sont à craindre. Le Collectif contre le dumping social en Europe poursuivra donc son action, fort de ce succès qui prend son origine dans à la plainte déposée en 2011 auprès de la Commission européenne contre l’Allemagne au motif de manquement d’Etat. Le chantier reste ouvert.

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