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le 20 mars 2015ESB : vote historique en faveur d’une liste MRS réduite pour les pays à risque négligeable de l’UE

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Le 17 mars, la Commission Européenne a adopté le projet d’amendement
de l’annexe V du règlement n°(CE) 999-2001 qui avait été soumis au vote.

Il entérine ainsi la limitation de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) des pays à risque négligeable situés dans la Communauté européenne, pour les bovins de plus de 12 mois, au seul crâne (à l’exclusion de la mandibule), y compris l’encéphale et les yeux, ainsi qu’à la moelle épinière.

Pour les petits ruminants (ovins, caprins), la liste complète des MRS est quant à elle maintenue.

Cette décision constitue une étape historique en faveur d’une situation moins discriminante entre les pays à risque négligeable situés hors UE et ceux établis dans l’Union européenne.

A noter que cette adoption s’est faite malgré l’opposition de l’Allemagne et l’abstention du Royaume-Uni et de la France.

Le projet de texte va maintenant être soumis, suivant la procédure classique, à consultation du Conseil des ministres et du Parlement européen, ce qui porte sa publication à juin 2015.

Concernant la France, le dossier de demande de passage du statut à risque contrôlé au statut à risque négligeable doit être étudié par l’OIE (office International des épizooties) en mai prochain

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