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le 12 avril 2016ORIGINE DES VIANDES INGREDIENTS : UN DECRET SUR L’OBLIGATION D’INDICATION EN JUILLET ?

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L’obligation de l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients (entrant dans la composition des plats préparés) était une demande historique de Culture Viande. La France a enfin notifié à la Commission européenne son projet de décret relatif à la mise en place en France d’une indication obligatoire de l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients […].

 

Paris, le 12 avril 2016

 

ORIGINE DES VIANDES INGREDIENTS :

 

UN DECRET SUR L’OBLIGATION D’INDICATION EN JUILLET ?

L’obligation de l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients (entrant dans la composition des plats préparés) était une demande historique de Culture Viande. La France a enfin notifié à la Commission européenne son projet de décret relatif à la mise en place en France d’une indication obligatoire de l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients. Le Ministre de l’Agriculture avait déjà obtenu un accord de principe sur ce dispositif dérogatoire à la règlementation communautaire actuelle. La Commission a désormais jusqu’au 17 mai 2016 pour confirmer cet accord par écrit. Le décret devra ensuite être validé par le Conseil d’Etat. Le texte pourrait donc entrer en vigueur en France au mieux en juillet 2016.

La France a justifié à la Commission ce texte en soulignant la demande très forte des consommateurs : selon un rapport de la Commission, 90% des consommateurs demandent l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients.

Culture viande se félicite que la France ait pu jouer le fer de lance avec cette mesure de progrès en termes de transparence et de traçabilité dans la chaine d’approvisionnement alimentaire. Les entreprises d’abattage-découpe, au même titre que les consommateurs ont exprimé en ce sens une même volonté.

Le projet de décret rend « obligatoire l’indication de l’origine du lait, ainsi que du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées ». Ce texte concerne les viandes issues de l’ensemble des animaux des espèces porcines, bovines, ovines, caprines et volailles. L’indication de l’origine des viandes mentionnées ci-dessus devra se conformer aux dispositions suivantes :

  • « Pays de naissance »,
  • « Pays d’engraissement »,
  • « Pays d’abattage ».

Par dérogation, lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés, détenus et abattus dans le même pays, la mention de l’origine pourra apparaitre sous la forme « Origine : nom du pays ».

La France a par ailleurs demandé à la Commission européenne que l’obligation de l’origine pour le lait et les viandes utilisées en tant qu’ingrédients soit autorisée jusqu’au 31 décembre 2018 ; un bilan sera alors dressé.

A souligner que d’autres pays ont déjà sollicité la Commission, afin de pouvoir bénéficier également de cette mesure. C’est le cas de l’Italie et du Portugal, par exemple.

 

Mise en ligne : François Cassignol

 

 

 

 

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