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le 1 octobre 2015Pesée, classement, marquage : baisse du montant de cotisation à Normabev

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Le Conseil d’administration de NORMABEV réuni ce 22 septembre 2015 s’est prononcé à l’unanimité pour une modification, à compter du 1er octobre 2015, du montant de la cotisation à verser à NORMABEV dans le cadre de l’accord interprofessionnel du 30 juin 2010.

Le montant de cette cotisation actuellement fixé à 1 € HT par carcasse de gros bovin classée jusqu’au 30 septembre 2015, est ramené à 0,9 € HT par carcasse de gros bovin classée (bovin de 8 mois ou plus) à partir du 1er octobre 2015.

La T.V.A. applicable est de 20%. Les carcasses saisies en totalité sont exonérées du paiement de cette cotisation.

Les prestations assurées dans ce cadre comprennent le suivi qualité PPCM, la remontée des informations réglementaires et interprofessionnelles d’abattage des gros bovins ainsi que la redescente des informations d’abattage des gros bovins aux éleveurs et apporteurs.

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