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le 17 juin 2015Porc : les promotions des viandes fraiches encadrées par arrêté

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C’est le 12 juin 2015, jour de l’assemblée générale de la Fédération Nationale Porcine et dans un
contexte de crise du porc en production que l’arrêté (du 10 juin) qui vise à encadrer les opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche et réfrigérées a été publié.

En préambule, l’arrêté stipule qu’aujourd’hui la majorité des viandes fraîches de porc est vendue en promotion. Or, ces promotions excessives et les prix excessivement bas désorganisent le marché et détruisent la valeur, « empêchant toute solution collective permettant de dégager des marges dans la filière ».

L’arrêté vise donc à encadrer les promotions ainsi : « Les opérations promotionnelles de la viande de porc, lorsqu’elles mettent en avant un prix de vente aux consommateurs inférieur à la moitié du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours du mois précédant l’opération, pourront se dérouler exclusivement du 1er au 31 janvier et du 1er au 30 septembre ».
Les opérations promotionnelles dont le prix se situe à un niveau supérieur à 50% du prix du fond de
rayon ne sont pas concernées par cet encadrement et peuvent donc être réalisées librement par les
distributeurs sur l’ensemble de l’année sans limite de période ou de durée.

L’arrêté rappelle que la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat est interdite à tout moment, y compris pendant la période des promotions de début ou de fin d’année. Le texte stipule que les pratiques de facturation globale, par un fournisseur à un distributeur, d’une carcasse, même si elle est vendue découpée, constitue « un manquement aux règles de facturation et un contournement aux dispositions relatives à l’interdiction de la revente à perte ». Les dispositions de cet arrêté sont applicables depuis le 13 juin 2015 et pour une durée de un an.

Le SNIV-SNCP se félicite de cette mobilisation des pouvoirs publics qu’il avait saisi lors de son assemblée générale du 7 octobre dernier sur ce dossier des promotions, afin de trouver une issue et mettre un terme à des dérives dénoncées par l’industries des viandes depuis de très nombreuses
années. Il conviendra désormais de suivre l’application de cette règlementation sur le terrain, sachant que d’autres secteurs comme la viande bovine ont également engagé des réflexions sur ce thème.

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