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le 10 novembre 2020Protection des dénominations : rejet du Parlement européen, enjeux désormais français

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Le 23 octobre dernier, les amendements sur la protection des dénominations des viandes introduits dans le cadre de la révision du règlement 1308/2013 portant sur l’Organisation Commune des marchés (règlement OCM) ont été rejetés lors du vote du Parlement européen, tandis que ceux sur les produits laitiers ont été validés.

Si l’encadrement d’utilisation qu’avait proposé Eric Andrieu, Député européen, a été très largement rejeté (524 v/s 110 voix), ceux sur la protection des dénominations de viandes ont fait l’objet d’un rejet moins prononcé (amendement 165 : 379 v/s 284 ; amendement 264 : 399 v/s 243).

Ce rejet est à mettre en relation avec la complexité du sujet dans la mesure où des spécialités charcutières dans certains États-membres intègrent déjà historiquement des protéines végétales (saucisses par exemple). Il est donc difficile à ces pays de soutenir une protection stricte.

Conséquence de ce vote : si le droit européen demeure inchangé pour les dénominations des viandes, les États membres restent libres de prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

Les enjeux pour la filière viande sont donc désormais au niveau national. Le décret sur la question est en cours de rédaction conformément à l’article 5 de la Loi sur la transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires du 27 mai 2020, désormais intégré au Code de la Consommation à l’article L 412-10.

Culture Viande souhaite qu’il soit publié rapidement.

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