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le 9 juin 2015Social : assouplissement des conditions de mise en œuvre du compte pénibilité (C3P)

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Christophe SIRUGUE (Député de Saône et Loire), Gérard HUOT (Président honoraire de la CCI de l’Essonne) et Michel DAVY DE VIRVILLE (Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes) ont remis au Premier ministre le 26 mai 2015 leur rapport sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) visant à « rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé, et mieux articulé avec la prévention ».

Dans un communiqué du 26 mai 2015, le Gouvernement a fait part de différentes décisions, suite à la publication de ce rapport, intégrées dans des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

L’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité ; l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sera fixée au 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016). Les salariés concernés par ces facteurs en 2016 bénéficieront ainsi exceptionnellement pour le second semestre 2016 de points équivalents à une année entière.

L’employeur n’aura plus à établir les fiches individuelles d’exposition ; il n’aura qu’à déclarer les expositions en fin d’année à la caisse de retraite qui se chargera d’informer les salariés sur leur exposition et les points acquis.

Les définitions de certains facteurs seront modifiées. Des travaux seront menés sur le facteur de risque lié aux « gestes répétitifs » pour formuler d’ici la fin du mois de juillet des propositions.

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